La Société Civile de Portefeuille (SCP - appelée également société civile patrimoniale) est un outil de gestion et d’optimisation patrimoniale particulièrement efficace. Peu connu du grand public, la SCP vous permettra de gérer vos avoirs financiers et immobiliers tout en optimisant l’impôt sur les revenus.
La Société Civile de Portefeuille présente également des avantages incontestables pour organiser la transmission de patrimoine d’une personne physique : règlement en amont des effets de l’indivision entre les héritiers, maîtrise de la gestion des actifs pour le donateur-gérant ou choix d’affectation et de répartition des résultats pour l’usufruitier des parts.
Exemple d'optimisation pour une SCP soumise à l'IS
Si vous disposez de liquidités à titre personnelle, il peut être très judicieux d’utiliser la SCP pour optimiser la fiscalité sur les revenus. Pour ce faire, vous pouvez mettre en place le schéma suivant :
1. Apport de liquidités à la société en compte courant d’associés par ces mêmes associés.
2. La SCP investi ces liquidités (SCPI, contrat de capitalisation, compte titres, etc...) et génère des revenus.
3. Au travers d’une convention préalablement rédigé entre la SCP et ses associés, celle-ci va procéder au remboursement progressif des comptes courants grâce aux revenus générés par les investissements. Ce remboursement considéré comme une charge viendra en déduction du résultat. Les revenus ainsi dégagés par les associés ne seront pas fiscalisés puisqu'il s'agit du remboursement d'une dette. Cette situation perdurera tant qu'il restera des comptes courants d'associés.
4. Enfin, au delà du remboursement des comptes courants d'associés, la SCP soumise à l’IS bénéficie du même régime fiscal que toute société commerciale classique soumise à l’IS (taux d’imposition réduit à 15% jusqu’à 38120 €).
Le règlement de l’indivision
La Société Civile de Portefeuille (SCP) permet d’écarter l’indivision et d’inscrire la gestion du portefeuille commun dans la continuité. Les associés échappent ainsi aux aléas de l’action en partage qui appartient à chaque indivisaire, que l’indivision soit successorale ou conventionnelle.
Ainsi la constitution d’une SCP, à laquelle sont apportés les droits en nue-propriété et en usufruit détenus sur le portefeuille, permet de rassembler les prérogatives de l’usufruitier et du nu-propriétaire. Une plus grande autonomie de gestion du portefeuille est alors possible, le démembrement étant reporté sur les parts de la société civile.
Une meilleure maîtrise de la gestion des actifs et de la répartition des résultats
La SCP peut favoriser le maintien d’un démembrement de propriété en permettant l’accroissement des droits pécuniaires de l’usufruitier. En effet, en cas de détention directe du portefeuille, l’usufruitier n’a droit qu’aux revenus des titres et en l’absence de convention particulière entre les parties, le produit de la cession des titres est partagé entre le nu-propriétaire et l’usufruitier au prorata de la valeur respective de leurs droits.
Au sein d’une SCP, l’usufruitier peut appréhender dans le cadre d’une répartition conventionnelle, outre les revenus des titres détenus par la société, les plus-values de cession de ceux-ci incluses dans les résultats distribués. Cette répartition est opposable à l’administration fiscale dès lors qu’elle procède d’une convention licite et insérée dans les statuts de la SCP avant la clôture de l’exercice, aux termes d’un acte régulièrement enregistré.
Zoom sur la fiscalité d’une SCP
Imprimé Fiscal Unique (IFU) :
Les établissements bancaires teneurs du compte d’une SCP ou les compagnies d’assurance concernés émettent des IFU au nom de la société sur les opérations de valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers à déclarer.
La SCP jouant le rôle d’établissement payeur pour les dividendes et revenus assimilés, les produits d’obligations et autres produits de placement à revenu fixe qu’elle perçoit, doit souscrire au plus tard le 15 février de chaque année une déclaration appelée IFU qui récapitule les sommes encaissées l’année précédente. La déclaration est nominative et la société civile doit en établir une pour chacun de ses associés à raison des revenus qui lui reviennent.
Impôt sur le Revenu (IR) ou sur option Impôt sur les Sociétés (IS)
Comme toute société, elle a la possibilité d’opter pour la fiscalité à l’IR (dans ce cas la société sera considérée comme «transparente») ou à l’IS. Si vous optez pour la 2ème option, vous devrez déclarer et réaliser un bilan et bénéficierez alors de tous les avantages inhérents à ce type de société.
L'accompagnement de LC.Investment Advisory à vos côtés
LC.Investment Advisory vous accompagne à chaque étape dans la mise en place et la gestion de votre SCP :
- Dans création d'une SCP ou dans la transformation d'une SCI en SCP,
- Dans le choix du mode de détention des parts (pleine propriété ou démembrement),
- Dans la sélection les établissements bancaires susceptibles d'ouvrir un compte à la SCP ainsi que les compagnies d'assurances acceptant la souscription de contrats de capitalisation par des personnes morales,
- Dans l'allocation de vos actifs et le suivi de votre portefeuille,
- Dans la préparation des IFU individuels des associés.
